Quand on projette de vendre un bien immobilier, le montage d’un dossier de vente est requis. Il se compose des documents indispensables qui permettent au potentiel acheteur de réaliser l’achat en toute transparence. Découvrez de quoi il s’agit. 

Les pièces incontournables à une vente immobilière

Lors d’une vente immobilière au Mesnil-le-Roi, le propriétaire doit fournir les pièces suivantes, quel que soit le type de bien à vendre.

• Le dossier de diagnostics techniques qui rassemblent les rapports des diagnostics obligatoires (DPE, ERP, diagnostic amiante…)
• La pièce d’identité du propriétaire-vendeur ainsi qu’un justificatif de domicile et une attestation de situation familiale (livret de famille, contrat de mariage…)
• Le dernier avis d’imposition
• Le titre ou acte de propriété du bien : attention, il s’agit obligatoirement d’un acte légal établi par un notaire. 

Les pièces incontournables pour les lots de copropriété

Quand le bien à vendre est soumis à la copropriété, le propriétaire doit présenter les documents suivants en plus de ceux cités ci-dessus.

• Le règlement de copropriété (répartition des charges, composition des lots, destination de l’immeuble…)
• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
• La notice d’informations concernant la copropriété
• Le carnet d’entretien de l’immeuble (contrats d’assurance, contrats de maintenance…)
• La fiche synthétique de la copropriété (données financières et techniques)
• Le rapport du DTG (diagnostic technique global)
• Le montant du fonds de travaux réservé au lot à céder
• L’état des impayés et la dette fournisseur de la copropriété.

Autres pièces supplémentaires

On peut y rajouter :

• le relevé de compteur,
• les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation,
• l’autorisation administrative si la propriété dispose d’une piscine,
• les documents relatifs aux travaux récents (permis de construire, certificat de conformité, autorisation du syndicat des copropriétaires, déclaration d’achèvement des travaux, garantie dommages-ouvrage ou garantie décennale, non-opposition de la mairie…).