Dans le cadre d’une location immobilière au Mesnil-le-Roi, le contrat peut prévoir une location simple et parfois, une location-accession. Si la première est bien connue de tous, qu’en est-il de la seconde ?
Qu’entend-on par location-accession ?
La location-accession, comme son nom l’indique, est un processus qui permet d’acquérir le bien immobilier loué à l’échéance du bail. On parle aussi de location avec option d’achat ou LOA.
Comment se déroule la location-accession ?
Pour mieux le connaître, voici les principaux points à retenir.
- Deux contrats différents :
Deux types de contrats encadrent la location-accession. Ce sont des actes légaux qui doivent tous être signés en présence d’un notaire. Le premier est le contrat de location-accession. Le second est le contrat de vente qui ne sera établi qu’à l’issue du bail, si le locataire veut toujours se porter acquéreur.
- Les sommes à payer par mois :
Puisqu’on fait face à deux types de transactions (location et accession), le locataire doit s’acquitter de deux montants différents tous les mois jusqu’à la fin du bail. Il y a d’abord la fraction locative qui correspond à son loyer mensuel, et la fraction acquisitive qui correspond à une partie du prix d’acquisition.
- Achat ou rétractation :
Trois mois avant la fin du bail, le propriétaire envoie un courrier recommandé avec accusé de réception au locataire pour lui rappeler les termes du contrat de location-accession. Le locataire doit alors se décider s’il souhaite toujours acquérir le bien ou se rétracter.
Dans le premier cas, il doit rassembler la somme nécessaire pour verser le solde du prix à échéance du bail. Le contrat de vente sera signé à ce moment pour permettre le transfert de propriété. Dans le second cas, le courrier reçu sert de préavis et le locataire doit se préparer à libérer les lieux à la fin du contrat. Les fractions acquisitives versées lui seront alors rendues, mais le propriétaire-bailleur peut retenir une somme équivalente à 1 % du prix d’achat en guise d’indemnité.
