Achat d'un appartement à Maisons-Laffitte : pourquoi faut-il consulter le règlement de copropriété ?

Partager sur :

Il est important pour les investisseurs de consulter le règlement de copropriété avant l’achat d’un appartement à Maisons-Laffitte. Pour cause, il regroupe les règles de vie auxquelles ils devront se plier une fois qu’ils seront devenus propriétaires. Certains points peuvent être assez contraignants, voire aller à l’encontre de leurs projets d’où l’intérêt d’en lire le contenu avant de faire une offre d’achat. Parmi les points auxquels il faut prêter le plus d’attention, on peut citer les suivants. 

La destination de l’immeuble

Votre projet est d’acheter l’appartement puis d’y installer votre bureau pour y recevoir vos clients ? Cela vous évite de louer un autre local, mais avant toute chose, vérifiez que la destination de l’immeuble autorise l’exercice d’une profession libérale au sein du bâtiment. Cela peut effectivement être interdit si le règlement de copropriété indique une clause d’habitation bourgeoise exclusive. Par contre, en cas de clause d’habitation bourgeoise simple, l’exercice d’une profession libérale est autorisé si elle n’est pas source de nuisances aux voisins. 

Dans le cas d’un usage mixte, toutes les activités professionnelles, commerciales et artisanales sont autorisées, mais dans la plupart des immeubles, leur pratique n’est autorisée qu’au niveau du rez-de-chaussée ou du premier étage. C’est donc un autre point à vérifier sur le règlement.

La description du lot qui vous intéresse

Le règlement de copropriété donne une description détaillée de chaque lot de copropriété. En général, tous les appartements d’un même immeuble sont pareils, mais certains peuvent afficher quelques différences. Dans tous les cas, lisez attentivement la description de l’appartement qui vous intéresse puis vérifiez que celui qu’on vous propose y correspond. Si ce n’est pas le cas, demandez au vendeur quelques explications, voire des documents justifiant les modifications effectuées. S’il n’en a pas, informez-vous auprès du syndic de copropriété, car une modification non déclarée peut entraîner des sanctions. 

Lorsque les modifications touchent des espaces communs, demandez à voir les autorisations formelles que le propriétaire-vendeur a obtenues lors des assemblées générales. L’absence d’autorisation doit éveiller votre prudence.