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- 20/05/2009
- La réduction d'impôts Scellier
Après la loi Robien qui permet de réduire les impôts en investissant dans la pierre, découvrez la loi Scellier qui est encore plus attractive. Si vous investissez dans un logement neuf pour le louer, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 25% de votre investissement. L’avantage fiscal est encore plus important si votre locataire a des revenus modestes.
Applicable dès 2009, la réduction d’impôt « Scellier » se substituera aux dispositifs « Robien » et « Borloo populaire » en 2010.
Quel projet ?
· Vous faites construire ou vous achetez un bien neuf pour le louer pendant 9 ans comme résidence principale, à un loyer plafonné proche des prix du marché.
· Vous réalisez votre opération dans une zone présentant une demande delogement importante (zones A, B1 et B2).Pour qui ?
· Vous devenez propriétaire du logement ou vous déposez une demande de permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
· Vous avez signé la promesse de vente après le 1er janvier 2009.Comment ?
La réduction est répartie, par part égale sur neuf ans (1/9ème par an), à compter, selon le cas, de la date d’achat du bien ou de sa livraison (achat sur plan).Si une année, la réduction dépasse le montant de votre impôt dû, le solde ne vous sera pas remboursé (ce n’est pas un crédit d’impôt), mais vous pourrez l’imputer sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes. Le prix de revient est retenu jusqu’à 300.000€, soit une réduction d’impôt maximale sur neuf ans de 75000 € (8333 € par an). Vous ne pouvez en profiter que pour l’achat d’un logement par an.
A noter : vous devez vous engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale d’un locataire pendant neuf ans. Vous devez respecter un plafond de loyer mensuel, hors charges, par mètre carré, qui varie selon la localisation du bien
Si vous louez votre bien à un loyer plafonné proche du prix du marché :
Ø vous déduisez de votre impôt sur le revenu 25% de votre investissement, en étalant cette somme à parts égales sur 9 ans.
Le dispositif appelé Scellier social ou Scellier-Carrez ou encore Scellier intermédiaire offre deux atouts complémentaires :
Si vous louez votre bien à un loyer plafonné inférieur d’environ 20% à celui du marché et à un ménage aux revenus modestes :
Ø vous déduisez de votre impôt sur le revenu 37% de votre investissement sur 15 ans : 25% étalés sur 9 ans, puis 2% par an pendant 6 ans,
Ø et vous déduisez chaque année de votre revenu imposable 30% du loyer, et ce pendant 15 ans. A noter : en plus de ces conditions, le locataire ne doit pas être un ascendant ou un descendant.
En 2009, vous avez le choix entre la réduction « Scellier » et les dispositifs « Robien » et « Borloo populaire ».
La réduction « Scellier » est de 25 % jusqu’au 31 décembre 2010. Après, elle passera à 20 %.
Source : Ministère du logement et « le revenu – Juin 2009 »
Notre avis : Prenez conseil auprès d’un spécialiste pour calculer les différentes options et choisir le dispositif qui correspond le mieux à votre situation. Il est nécessaire de prendre un certain nombre de précautions car acheter un logement neuf pour le louer peut comporter de multiples risques : difficulté de trouver un locataire dans certaines zones, moins-values possibles à la revente, surtout avant dix ans.
Pour les limiter, vérifiez l’emplacement du logement avec soin : accès aux écoles, commerces, etc … Enquêtez sur la demande locative pour le type de bien considéré dans le secteur qui vous intéresse. Renseignez-vous sur le constructeur du bien en vérifiant ses précédentes constructions.
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