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• 09/12/2008
• Immobilier : Ce qui va changer en 2009

• Écologie et économies d'énergie, investissement immobilier, fiscalité… Autant de dossiers sur lesquels le Parlement planche actuellement. Si ces textes sont adoptés en l'état, ils  auront une incidence sur votre patrimoine et vos projets. Rapide tour d'horizon.

   Économies d'énergie

  
  L'État encourage les économies d'énergie que ce soit dans le neuf ou l'ancien.

  
  Dans l'ancien

  
  Le gouvernement envisage trois grandes mesures :

  • La création d'un prêt à taux zéro pour financer les travaux améliorant la performance énergétique de votre résidence principale (ou de celle de votre locataire) dès lors qu'elle a été construite avant 1990. Ce prêt serait plafonné à 300 €/m2 habitable et à 30 000 € par logement. Non cumulable avec le crédit d'impôt ;
  • Le crédit d'impôt permet aujourd’hui de vous faire rembourser certains travaux effectués dans votre résidence principale (isolation, panneaux solaires…). Ce dispositif pourrait être prorogé jusqu'en 2012 et subir quelques modifications dès le 1er janvier 2009. À ce titre, certains équipements seraient exclus de ce dispositif (chaudière à basse température, pompes à chaleur air/air).  Par ailleurs, le crédit d'impôt serait ouvert aux propriétaires bailleurs sous conditions. Ils devront choisir entre le crédit d'impôt et la réduction des dépenses de leurs loyers ;
  • Les collectivités locales seraient autorisées à  exonérer de taxes foncières les constructions achevées en 2009.

  
  Dans le neuf

  
  À partir de 2009, les aides accordées aux achats devraient être modulées en fonction de la consommation énergétique du bâtiment. Renseignez-vous préalablement sur la consommation énergétique du logement.

  • Si vous achetez un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, répondant à la norme "bâtiment basse consommation" (BBC) vous pourriez être autorisé à déduire 40 % de vos intérêts d'emprunt sur 7 ans (au lieu de 20 % sur 5 ans actuellement) ;
  • L'achat ou la construction d'un logement neuf répondant à la norme BBC pourrait donner droit à un prêt à taux zéro majoré de 20 000 € ;
  • Pour les logements BBC achevés dès le 1er janvier 2009, les collectivités locales auraient la faculté de les exonérer totalement ou partiellement de taxes foncières pendant 5 ans.
    
    

  Investissement locatif

  Probable évolution des dispositifs de Robien et Borloo

  La loi "Boutin" sur le logement, actuellement en cours d'examen, prévoit entre autres  de restreindre les avantages fiscaux découlant des dispositifs de Robien et Borloo. Seules les zones où la demande de logements est très forte pourraient être concernées par ces avantages fiscaux. La zone C (plus rurale) serait donc amenée à disparaître. Cela supposerait un nouveau classement des communes qui serait réévalué tous les trois ans pour mieux "coller" à la réalité du marché immobilier locatif.

  
  Plafonnement de certains dispositifs fiscaux

  Plusieurs dispositifs fiscaux devraient être aménagés :

  • Les dépenses déductibles pour une même année dans le cadre du régime Malraux ne pourraient plus excéder 140 000 €. Des limites de dépenses par immeuble seraient créées et l'engagement de location serait porté à 9 ans ;
  • Les réductions accordées pour l'investissement dans les DOM-TOM seraient limitées à 15 % du revenu net imposable ou 40 000 € ;
  • Le statut de loueur en meublé professionnel serait limité et réservé aux loueurs dont les revenus locatifs bruts annuels excèdent 23 000 € et représentent plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal. Actuellement, un seul de ces critères suffit. 

  Source: immonot.com (1er site immobilier des notaires)